L'embauche par un particulier

Les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs effectuent, au domicile privé de leur employeur, des travaux à caractère familial ou ménager (pour les assistants maternels et les assistantes maternelles, voir le site urssaf.fr).

Le salaire horaire ne peut être inférieur au salaire minimum conventionnel ou au Smic horaire s’il est plus élevé (le plus avantageux est versé des deux est versé au salarié) et peut être réglé par Cesu. Les règles relatives au licenciement s’appliquent, sauf, notamment, celles qui sont spécifiques aux licenciements économiques ou à l’assistance par un tiers lors de l’entretien préalable.

Les règles applicables (congés, durée du travail, licenciement, départ à la retraite, etc. figurent dans le code du travail, et surtout dans la Convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021.

Pour plus de précisions...

Pour aider les particuliers employeurs et les salariés qui relèvent de ce régime à s’y retrouver dans la législation qui leur est applicable,  de nombreuses informations sont mises à leur disposition sur le site du Cesu ou sur le site France Emploi Domicile