Les groupements d'employeurs

Des entreprises relevant en principe de la même convention collective (ou, dans des conditions particulières, des entreprises et des collectivités territoriales) peuvent se grouper sous forme d’association pour employer un ou plusieurs salariés. 

Le contrat de travail est conclu par écrit avec le groupement qui est l’employeur. Il comporte les mentions figurant à l’article L. 1253-9 (conditions d’emploi, rémunération, lieux d’exécution du travail, etc.). Il garantit l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale avec les salariés des entreprises auprès desquelles le salarié du groupement est mis à disposition.