Les particuliers employeurs, les associations et les entreprises peuvent avoir recours à des dispositifs de simplification des formalités d’embauche et d’emploi. 

Le Cesu pour les particuliers employeurs

Les particuliers qui emploient, à leur domicile privé, un ou des salariés peuvent avoir recours au chèque emploi service universel (Cesu) pour rémunérer la prestation de travail (travaux à caractère familial ou ménager). L’employeur est, dans ce cas, dispensé de la délivrance d’un bulletin de paie (celui-ci est adressé au salarié par l’organisme qui gère le Cesu). Pour les emplois dont la durée de travail n'excède pas 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines, la rédaction d’un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire.

Le Cesu constitue, pour l’employeur, un mode simplifié de gestion de la relation de travail et des déclarations sociales obligatoires (voir le site du Cesu) ; il ne le dispense en aucune manière du respect des dispositions du Code du travail et de celles de la convention collective nationale (CCN) du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile en vigueur depuis le 1^er janvier 2022. à noter que, avec l’accord écrit et préalable du salarié, l’employeur ayant recours au Cesu peut déléguer aux organismes gestionnaires de ce dispositif le paiement de la rémunération du salarié ainsi que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (dispositif « Cesu+ »). 

Le chèque emploi associatif pour les associations à but non lucratif et les fondations

Les associations et les fondations peuvent avoir recours au chèque emploi associatif (CEA). Celui-ci permet d’effectuer les diverses formalités liées à l’embauche (déclaration préalable, rédaction d’un contrat de travail écrit pour les salariés à temps partiel ou recrutés pour une durée déterminée…), de payer le salaire et les cotisations sociales correspondantes et de gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le titre emploi service entreprise pour certaines entreprises

Les entreprises autres que celles qui sont mentionnées à l'article L. 7122-22 du Code du travail (entrepreneur de spectacles vivants) ou dont les salariés relèvent du régime agricole, peuvent avoir recours au titre emploi-service entreprise (Tese). Ce dispositif est également ouvert aux entreprises de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin relevant du régime général ou du régime agricole.

Le recours à ce dispositif permet aux employeurs de s’acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié : immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale, affiliation et déclaration auprès des organismes de retraite et de prévoyance complémentaire et de l’assurance chômage, établissement du contrat de travail, calcul des cotisations par l’organisme gestionnaire du Tese et prélèvement de ces cotisations sur le compte de l’employeur, délivrance d’un certificat de travail lors du départ du salarié, gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, etc. Le Tese ne constitue pas un moyen de paiement du salaire, qui est versé selon les règles habituelles.

Avant d’utiliser le Tese, l’employeur remplit un volet d’identification du salarié (à partir du site dédié à ce dispositif). Ce volet, dont un exemplaire est communiqué au salarié, comporte, notamment, des mentions relatives à l’emploi occupé par le salarié : nature du contrat de travail (CDI, CDD, etc.), durée du travail, durée de la période d’essai, rémunération, etc. Toutefois, si lors de l’embauche un contrat de travail a été conclu entre les parties dans les formes prescrites par le Code du travail, les clauses contenues dans ce contrat s’appliquent en lieu et place des mentions figurant dans le volet d’identification du salarié (disposition également applicable en cas d’emploi du CEA).

 

Documents transmis à l'employeur et au salarié

L'employeur ayant recours au CEA et au Tese et son salarié reçoivent, chacun pour ce qui les concerne, par voie dématérialisée, un décompte des cotisations et contributions, une attestation fiscale et le bulletin de paie mentionné à l'article L. 3243-2 du Code du travail (voir les sites dédiés au CEA ou au Tese). La délivrance du bulletin de paie par l'organisme de recouvrement au salarié se substitue à sa remise par l'employeur prévue à l'article L. 3243-2 du Code du travail.