La loi impose à l’employeur de remettre au salarié (y compris en CDD ou en CTT) un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail.

Ces informations figurent à l’article R. 1221-34. Elles sont communiquées dans les conditions et délais mentionnés aux articles R. 1221-35 et R. 1221-39. Un salarié qui ne les a pas reçues peut saisir le conseil de prud’hommes afin de les obtenir, en respectant toutefois la procédure prévue à l’article R. 1221-41.

Si une ou plusieurs de ces informations doit être modifiée, l’employeur doit en informer le salarié dans les conditions prévues à l’article R. 1221-40.