Une convention ou un accord de branche étendu (s’il s’agit d’intérim, il doit s’agir de la convention ou de l’accord de l’entreprise utilisatrice) peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles. à défaut, le contrat est renouvelable au maximum deux fois pour une durée inférieure, égale ou supérieure à celle de la période initiale.

Les conditions suivantes sont applicables (art. L. 1243-13 et 13-1 et L. 1251-35 et 35-1) :

•  le contrat doit comporter un terme précis ;
• la durée totale du contrat, y compris le ou les renouvellements, ne doit pas dépasser la durée maximale prévue par convention ou accord de branche étendu ou, à défaut, par la loi (voir ci-dessus) ;
• si les conditions de renouvellement n’ont pas été prévues dans le contrat, elles doivent faire l’objet d’un avenant écrit soumis au salarié préalablement au terme initialement prévu.

 

Cas particuliers

Des règles particulières s’appliquent aux CDD conclus dans le cadre de la politique de l’emploi (par exemple, le CUI) et aux CDD à objet défini (voir ci-après). Par ailleurs, les CDD de trois mois au maximum conclus, en application de l’article L. 1242-5, dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique ne peuvent faire l’objet d’un renouvellement.