- Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail conclu pour un temps limité. Il cesse de plein droit à la date ou à l’échéance prévues à l’embauche. On parle aussi de « terme » du contrat. Les règles du licenciement ne sont pas applicables. En revanche, ni l’employeur ni le salarié ne peuvent en principe rompre le CDD avant le terme fixé (voir précisions ci-après). Ce terme est soit précisément défini par une date, soit lié à l’objet du contrat (retour du salarié remplacé, fin de la saison…).
- Le salarié intérimaire est employé par une entreprise de travail temporaire (ETT) pour effectuer une mission dans une entreprise utilisatrice. Toute mission donne lieu à un contrat de travail temporaire (CTT) conclu pour la mission entre le salarié intérimaire mis à disposition et l’entreprise de travail temporaire, qui est son employeur ; on parle aussi de contrat de mission. Pour leur part, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice vont conclure un « contrat de mise à disposition », qui n’est pas un contrat de travail mais un contrat commercial.
CDI intérimaire
Afin de sécuriser les parcours professionnels des salariés intérimaires, un « contrat de travail à durée indéterminée intérimaire » (CDII) peut être conclu entre un salarié temporaire et son employeur, l’ETT, pour la réalisation de missions successives. Le CDDI conclu par un intérimaire comporte des périodes d’exécution des missions et peut comporter des périodes sans exécution de missions appelées « périodes d’intermission » assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l'ancienneté. La conclusion d’un CDDI ne s’impose toutefois ni à l’agence d’emploi, ni au candidat à un emploi, ni au salarié déjà bénéficiaire d’un contrat de travail temporaire ; elle ne peut résulter que d’un accord entre l’ETT et le salarié. Les articles L. 1251-58-1 à 58-8 présentent le détail des règles applicables au CDDI.