Les bénéficiaires

Le contrat de professionnalisation s’adresse :

1 | aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus (soit moins de 26 ans), afin de compléter leur formation initiale (elles peuvent disposer d’une « carte d’étudiant des métiers » ayant le même objet que celle qui est délivrée aux apprentis ; voir art. L. 6325-6-2) ;

2 | aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi (avec une exception pour ceux qui viennent d’achever un contrat aidé, type CUI, voir ci-après) ;

3 | aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un CUI (voir ci-après).

 

Dispositions spécifiques

Des dispositions spécifiques (voir ci-après) sont applicables aux personnes mentionnées au 1 ci-dessus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, aux 1 et 2 lorsqu’elles sont inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi, et aux personnes désignées en 3 ci-dessus.

 

Ce contrat peut en principe être conclu avec tous les employeurs, à l’exception de l’état, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Sont également concernés les employeurs des entreprises d’armement maritime. En outre, dans les conditions prévues par l’article L. 6325-23, les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée.

Le contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne peut excéder un an ni la moitié de la durée totale du contrat (voir art. L. 6325-25).