Normalement, le contrat de travail temporaire cesse à l’arrivée du terme prévu. En fin de mission, le travailleur intérimaire a droit :

1 | à une indemnité de précarité, encore appelée indemnité de fin de mission, venant s’ajouter à son salaire, égale au moins à 10 % de sa rémunération totale brute (art. L. 1251-32). Cette indemnité n’est toutefois pas due dans certains cas : emploi saisonnier, embauche dans le cadre d’un usage, embauche immédiate de l’intérimaire par l’utilisateur, rupture anticipée du fait du salarié, rupture pour faute grave du salarié, etc. (voir art. L. 1251-33).

2 | à une indemnité compensatrice de congés payés, due, quelle que soit la durée du contrat, dès lors qu’il n’a pu les prendre effectivement, au moins égale au 1/10 de sa rémunération totale brute, indemnité de précarité comprise. L'indemnité est versée à la fin de la mission et certaines périodes de suspension du contrat (congé légal de maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, etc.) sont prises en compte pour déterminer les droits du salarié (voir art. L. 1251-19).

 

Documents à remettre au salarié

À la fin de la mission, l’entreprise de travail temporaire doit remettre à l’intérimaire une attestation destinée à France Travail (ex.-Pôle emploi) lui permettant, le cas échéant, de percevoir des allocations de chômage. L’entreprise peut toutefois ne remettre cette attestation que sur demande du salarié, à la condition que le contrat de travail mentionne le droit pour le salarié d’obtenir sans délai ces documents dès le jour d’expiration du contrat (art. R. 1234-11).

Sur les autres documents à remettre ou à tenir à disposition du salarié (certificat de travail, solde de tout compte), se reporter à notre site.