La qualité de salarié est fondamentale, car le contrat de travail fait l’objet de règles particulières qui organisent la protection du salarié en raison de sa situation de dépendance envers l’employeur et lui reconnaissent un certain nombre de droits dans l’entreprise. Il suffit de citer : l’obligation de verser une rémunération au moins égale au Smic, la réglementation protégeant la santé des travailleurs, le droit aux congés payés, les dispositions limitant la durée du travail, les garanties en cas de sanction disciplinaire ou de licenciement, le droit des salariés à être informés, à s’exprimer et à négocier dans l’entreprise…

La qualité de salarié donne aussi droit à une protection sociale en cas de chômage, de maladie, de maternité, d’accident du travail, etc. Toutes ces raisons font que doit être rejetée toute tentation de travailler sans être déclaré (ce que l'on appelait « travail au noir ». Le droit du travail, même imparfait, est là pour protéger les salariés et il serait dommage de se priver de cette protection.

 

Stages en entreprise

Les jeunes qui, dans le cadre de leurs études, effectuent un stage en entreprise (ou dans tout autre organisme d’accueil, par exemple une association) ne sont pas liés par un contrat de travail et n’ont donc pas la qualité de salarié. Leur situation est régie par les dispositions des articles L. 124-1 à L.124-20 et D. 124-1 à R. 124-13 du Code de l’éducation, qui prévoient, notamment, l’obligation de conclure une convention de stage, une durée maximale de stage, un encadrement par un tuteur, une gratification dès lors que le stage a une durée de plus de 2 mois (plus de précisions sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr). 

Afin d’éviter les abus, aucune convention de stage ne peut toutefois être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail. Si le stage se déroule en dehors du cadre légalement défini (ex. : affectation du stagiaire sur un poste correspondant à un poste de travail permanent), une demande de requalification du stage en contrat de travail peut être portée devant le conseil de prud’hommes, qui statue dans le délai d’un mois. L’inspecteur du travail est également compétent pour s’assurer que les règles d’accueil des stagiaires sont réunies.

Pour plus de précisions, on peut se reporter au « Guide des stages étudiants » édité par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.