Les titulaires d’un contrat de professionnalisation sont salariés de l’entreprise et bénéficient, à ce titre, de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables aux autres salariés, dans la mesure où elles sont compatibles avec les exigences de leur formation.

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans perçoivent, pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI, une rémunération calculée en fonction du Smic et dont le montant est indiqué dans le tableau reproduit en fin de document (art. L. 6325-8 et L. 6325-9).

Les salariés âgés d’au moins 26 ans perçoivent, pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI, une rémunération qui ne peut être inférieure au Smic ni à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale.

La durée du travail, incluant le temps passé en formation, ne peut excéder la durée hebdomadaire pratiquée dans l’entreprise, ni la durée quotidienne de travail.

Nullité des clauses de dédit-formation

Si elles sont présentes dans le contrat de professionnalisation, les clauses de dédit-formation (celles qui obligent, dans certaines circonstances, à rembourser à l’employeur le montant des formations suivies) sont nulles et de nul effet.

Salaires minima des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation