Le CDD peut comporter une période d’essai. À défaut d’usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, cette période d’essai ne peut pas dépasser (art. L. 1242-10) :

• une durée égale à 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, lorsque la durée du contrat initialement prévue est inférieure ou égale à 6 mois (ex. : contrat de 4 semaines – période d’essai maximale possible de 4 jours) ;
• 1 mois lorsque la durée du contrat initialement prévue est supérieure à 6 mois.

Notez que, dans le cas d’un contrat sans terme précis, la période d’essai est calculée par rapport à la durée minimale.

Lorsque, en vertu des dispositions visées ci-dessus, le CDD prévoit une période d’essai d’au moins 1 semaine, l’employeur qui souhaite mettre fin à cette période d’essai doit respecter un délai de prévenance ; le salarié doit ainsi être prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

• 24 heures s’il a moins de 8 jours de présence dans l’entreprise ;
• 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
• 2 semaines après 1 mois de présence ;
• 1 mois après 3 mois de présence (art. L. 1221-25).

La période d’essai ne peut toutefois être prolongée du fait de la durée de ce délai de prévenance.

 

Non-respect du délai de prévenance

Lorsque le délai de prévenance n'a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés comprise (art. L. 1221-25).