Les dispositions suivantes sont prévues afin d’informer les salariés en CDD ou en CTT sur les postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise :
1/ à la demande du salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée justifiant d'une ancienneté continue d'au moins six mois dans l'entreprise, l'employeur l'informe des postes en contrat à durée indéterminée à pourvoir au sein de l'entreprise.
La procédure à suivre par le salarié est fixée par l’article D. 1242-8 ;
2/ à la demande du salarié temporaire justifiant d'une ancienneté continue d'au moins six mois dans l'entreprise utilisatrice (celle dans laquelle l’intérimaire est « placé »), celle-ci l'informe des postes en contrat à durée indéterminée à pourvoir au sein de l'entreprise.
La procédure à suivre par le salarié est fixée par l’article D. 1251-3-1.