Le licenciement est la rupture par l’employeur d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il est réglementé par les articles L. 1232-1 et suivants du Code du travail, qui définissent les règles et les garanties applicables en cas de licenciement pour motif personnel, et par les articles L. 1233-1 et suivants, qui concernent les dispositions applicables aux licenciements économiques.

Tout licenciement, pour motif personnel ou pour motif économique, doit être motivé dans les conditions définies par le Code du travail et être justifié par une cause réelle et sérieuse.

 

Licenciement et autres situations

• Si le salarié pren l’initiative de rompre votre contrat, il ne s’agit pas d’un licenciement mais d’une démission ou d’une prise d’acte. 

• Le salarié peut également convenir, avec son employeur, des conditions de rupture de son CDI dans le cadre d’une « rupture conventionnelle ». La rupture du contrat de travail peut également intervenir d’un commun accord, dans le cadre d’un congé de mobilité ou d’une rupture conventionnelle collective.

• Les CDD et les contrats de mission dans l’intérim cessent automatiquement à la date ou à l’échéance prévues à l’embauche. Il ne s’agit alors pas d’un licenciement.

• Pendant la période d’essai, les dispositions concernant le licenciement ne s’appliquent pas : le contrat peut, en principe, être rompu librement par l’une ou l’autre des parties.