Le statut du bénéficiaire

Le titulaire d’un CUI-CAE est un salarié de droit privé à part entière ; il bénéficie des mêmes droits, légaux et conventionnels, que les autres salariés de l’organisme, ou de l’entreprise, qui l’emploie. Il perçoit une rémunération au moins égale au Smic (proratisée en cas de temps partiel), même s’il a moins de 18 ans.

Pendant la durée d'attribution de l'AIP mentionnée ci-dessus, il n’est toutefois pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’organisme ou de l’entreprise qui l’emploie, sauf en ce qui concerne la tarification des risques « Accidents du travail/Maladies professionnelles » et la mise en place des institutions représentatives du personnel (notamment le CSE ; art. L. 1111-3 et L. 2301-1).