Les règles applicables à la relation de travail
La relation de travail qui lie le salarié et son employeur est régie par un ensemble de règles, articulées entre elles, qui trouvent leur origine dans la loi, le règlement (décrets, arrêtés...) et les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux.
Le cas échéant, des règles peuvent également être fixées par le règlement intérieur ou résulter des usages nés de la pratique.