À l’occasion de la rupture du contrat de travail, par exemple à la suite d’un licenciement, d’une démission ou d’une rupture conventionnelle, un certain nombre de documents doivent être, selon le cas, adressés au salarié ou tenus à sa disposition. 

Epargne salariale

Tout salarié quittant l'entreprise reçoit un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié (PEE, PEI...) et dans le cadre des plans d'épargne retraite d'entreprise. Les dispositions applicables figurent à l'article L. 3341-7 du code du travail.