Les documents à remettre au salarié

À l’occasion de la rupture du contrat de travail, par exemple à la suite d’un licenciement, d’une démission ou d’une rupture conventionnelle, un certain nombre de documents doivent être, selon le cas, adressés au salarié ou tenus à sa disposition. 

Ces documents doivent être remis au salarié ou tenus à sa disposition au moment de la rupture de son contrat de travail. Toutefois, en cas de licenciement pour faute grave (ou lourde), le contrat de travail étant rompu immédiatement sans préavis, la remise de ces documents de fin de contrat doit intervenir le jour du départ du salarié de l'entreprise (en ce sens, voir l'arrêt de la Cour de cassation du 3 septembre 2025).

Epargne salariale

Tout salarié quittant l'entreprise reçoit un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié (PEE, PEI...) et dans le cadre des plans d'épargne retraite d'entreprise. Les dispositions applicables figurent à l'article L. 3341-7 du code du travail.