Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par l’entreprise de travail temporaire (ETT) au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition auprès de l’utilisateur.

Ce contrat doit obligatoirement indiquer (art. L. 1251-16) :

• le motif précis de la mission avec, s’il y a lieu, le nom et la qualification du salarié remplacé ;
• la date à laquelle se termine la mission ou, à défaut, sa durée minimale et éventuellement la possibilité d’avancer ou de reculer le terme de la mission ;
• les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment, si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2 du Code du travail, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission, les horaires ;
• la nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utiliser ;
• la qualification du salarié intérimaire ;
• le montant de la rémunération que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail ;
• les modalités de sa rémunération, y compris celles de l’indemnité de précarité ;
• la période d’essai éventuelle ;
• la garantie de rapatriement du salarié à la charge de l’entreprise de travail temporaire si la mission a lieu à l’étranger ;
• le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire ;
• la mention que l’embauche du salarié intérimaire par l’utilisateur à la fin de la mission n’est pas interdite.

Surveillance médicale

La visite d'information et de prévention des intérimaires doit être effectuée par le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire. Toutefois, lorsque l'entreprise utilisatrice dispose de son propre service de prévention et de santé au travail, les salariés peuvent être suivis par celui-ci, dans le cadre d'une convention conclue avec l'entreprise de travail temporaire. De même, lorsque l’activité exercée par le salarié temporaire nécessite une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la santé au travail, les obligations correspondantes sont à la charge de l'entreprise utilisatrice. C’est donc au médecin de l’entreprise utilisatrice d’effectuer les examens complémentaires requis en cas de travaux comportant des risques spéciaux et de se prononcer sur l’aptitude du salarié à occuper le poste de travail.