Les caractéristiques

Le contrat de professionnalisation, obligatoirement écrit, peut prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) :

• s’il s’agit d’un CDI, l’action de professionnalisation (alternance de périodes de travail en entreprise et d’enseignement théorique) se situe au début du contrat et doit être d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois (ou plus, voir ci-dessous) ;
• s’il s’agit d’un CDD, il est conclu pour la durée de l’action de professionnalisation, telle que visée ci-dessus. Il peut alors être renouvelé une fois si le bénéficiaire n’a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de défaillance de l’organisme de formation ou si, après avoir obtenu la qualification visée, le bénéficiaire prépare une qualification supérieure ou complémentaire.

 

La durée de l’action de professionnalisation peut être allongée jusqu’à 36 mois pour certaines des personnes mentionnées aux 1 à 3 ci-dessus et pour d’autres bénéficiaires lorsque la nature des qualifications prévues l’exige (les bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont alors définis par accord collectif).

 

Exercice d’activités saisonnières

Pour l’exercice d’activités saisonnières, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation à durée déterminée avec un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus afin de compléter sa formation initiale.  Ce contrat pourra alors avoir pour finalité l’acquisition de deux qualifications (voir l’article L. 6325-4-1).