Le recrutement

Le recrutement d’un salarié par un employeur, directement ou par personne interposée (cabinet de recrutement, par exemple), repose sur trois grands principes :

– liberté de l’employeur dans le choix du candidat auquel il confiera le poste à pourvoir,

– connaissance par les candidats des méthodes de recrutement utilisées,

– obligation faite à l’employeur de fonder son choix sur des critères objectifs, sans tenir compte d’éléments discriminants prohibés par la loi (la religion, le sexe, l’appartenance syndicale, ...).

Lorsqu’il doit recruter, l’employeur est libre du choix du candidat qu’il retiendra, sous réserve du respect des principes de non-discrimination visés ci-après. Ce principe de liberté s’accompagne de quelques tempéraments, l’employeur pouvant être tenu à l’observation de priorités de réembauchage, notamment au profit des salariés ayant fait l’objet d’un licenciement économique. En fonction de l’effectif de l’entreprise, l’employeur peut également être concerné par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (lien à faire vers ce chapitre).

La liberté de l’employeur s’étend aux techniques mises en œuvre pour procéder au recrutement, dans le respect des principes mentionnés ci-dessous.

 

Les informations susceptibles d'être demandées au candidat à l'emploi

Les principes sont les suivants (art. L. 1221-6 et L. 1221-8) :

• les informations demandées au candidat, sous quelque forme que ce soit, doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l’évaluation de ses aptitudes (pour plus de précisions, on peut se reporter au guide édité par la CNIL). Si tel est le cas, le candidat doit y répondre de bonne foi et fournir les éléments qui lui sont demandés (diplômes, justificatifs des précédents emplois...). Si un questionnaire est proposé au candidat, l’employeur doit notamment lui préciser le caractère obligatoire ou non des réponses, les conséquences d’un défaut de réponse, et les personnes destinataires des informations ;

• le candidat doit être informé des méthodes et des techniques utilisées lors du recrutement (tests, logiciels...). Ces méthodes et ces techniques doivent se limiter à l’évaluation des aptitudes professionnelles et les résultats obtenus doivent rester confidentiels.