Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques (art. L. 5213-1).

Pour obtenir la qualité de travailleur handicapé (« reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé », RQTH), il faut présenter une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département où vous résidez. Au sein de la MDPH, c’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui vous reconnaîtra comme travailleur handicapé (art. L. 241-6 du CASF) et se prononcera aussi sur votre orientation et sur les mesures propres à assurer votre insertion professionnelle et sociale (par exemple, dans le cadre du dispositif d’emploi accompagné). La CDAPH est également compétente pour :

•  attribuer certaines prestations et allocations (PCH, AAH). à noter qu’une procédure de RQTH est engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l’AAH ;
•  délivrer, sauf cas particuliers, la carte « Mobilité inclusion » (CMI). 

 

Précisions sur la RQTH

• Lorsque le handicap est irréversible, la qualité de travailleur handicapé est attribuée de façon définitive.

• Pour les personnes âgées de 15 à 20 ans, l'attribution de l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi que le bénéfice d'un projet personnalisé de scolarisation valent reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

• L'orientation vers un établissement ou un service d'accompagnement par le travail (Esat, voir ci-dessous) ou vers un établissement ou un service de réadaptation professionnelle vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Plus d’informations sur la RQTH sur le site MonParcoursHandicap.