La prise d’acte entraîne la rupture immédiate du contrat de travail, dès présentation de la lettre de rupture à l’employeur. Le sort du salarié dépend ensuite de l’appréciation que feront les juges des manquements reprochés à l’employeur : s’ils considèrent que ces manquements sont suffisamment graves pour empêcher toute poursuite du contrat de travail, ils imputeront la responsabilité de la rupture à l’employeur, lui faisant produire les effets, selon le cas, d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d’un licenciement nul (ex. : prise d’acte liée à des faits de harcèlement) ; sur les conséquences en matière d’indemnités dues au salarié, se reporter au chapitre consacré au licenciement). Dans le cas contraire, le salarié sera considéré comme démissionnaire et il n’aura donc droit ni à une indemnité de licenciement, ni aux allocations d’assurance chômage (plus de précisions dans le chapitre consacré à la démission).

Précautions à prendre

En toute hypothèse, compte tenu notamment de ses conséquences, la prise d’acte doit être utilisée par le salarié avec d’infinies précautions, éventuellement après avoir pris conseil auprès d’une organisation syndicale ou d’un avocat, ou s’être informé auprès des services de l’inspection du travail (les agents de l’inspection du travail ne peuvent pas donner de conseils mais peuvent renseigner le salarié sur la réglementation applicable).  Le salarié qui considère que son employeur manque à ses obligations peut d’ailleurs avoir intérêt à choisir plutôt la voie de la résiliation judiciaire que celle de la prise d’acte (voir le chapitre consacré à la résiliation judiciaire).