Le salarié qui démissionne doit en principe effectuer un préavis dont la durée est fixée soit par la loi (pour les assistants maternels et les assistantes maternelles, les VRP et les journalistes), soit par la convention collective ou les usages applicables dans la localité du lieu de travail ou la profession. Le contrat de travail peut prévoir un délai inférieur au préavis fixé par la convention ou les usages, mais jamais un délai plus long. En l’absence de telles dispositions, l’employeur ne peut exiger du salarié démissionnaire qu’il effectue un préavis. Certains salariés peuvent démissionner sans avoir à observer de préavis, même si celui-ci est prévu (ex. : femmes enceintes, salariés en congé pour création d’entreprise, etc. ; voir art. L. 1225-66 et L. 3142-109).

Le salarié qui démissionne n’a droit à aucune indemnité particulière, si ce n’est, le cas échéant, l’indemnité compensatrice de congés payés (s’il lui restait des congés à prendre), l’indemnité compensatrice de préavis (si un préavis était dû et qu’il en a été dispensé par son employeur, à l’initiative de ce dernier), le versement d’éventuelles primes prévues par la convention ou l’accord d’entreprise. Le salarié démissionnaire peut demander le déblocage anticipé de sa participation et des fonds déposés sur son PEE, PEI ou PEG. Au terme du contrat, l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, l’attestation « Pôle emploi » et un solde de tout compte.

Démission et droit au chômage

Les allocations chômage sont en principe dues et versées au salarié involontairement privé d’emploi, dans le cadre, notamment, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. Dès lors, la démission, qui résulte d’un choix du salarié, n’ouvre pas droit aux allocations chômage, sauf dans certains cas particuliers qui sont précisés sur le site de l’Unedic. Indépendamment de ces situations spécifiques, un salarié ayant démissionné et inscrit auprès de France Travail (Ex-. Pôle emploi) pourra demander à bénéficier des allocations chômage après un délai de 4 mois suivant son inscription (renseignements auprès de France Travail).