Lorsque le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse mais que l’employeur n’a pas respecté les procédures individuelles de licenciement (entretien préalable, notification…), ou une éventuelle procédure conventionnelle ou statutaire de consultation préalable au licenciement, le juge accorde au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité qui ne peut être supérieure à 1 mois de salaire (art. L. 1235-2).