En cas d’acceptation par le salarié :
- le congé débute à l’expiration du délai de 8 jours mentionné ci-dessus ;
- la durée du congé est fixée entre 4 et 12 mois ; elle peut être inférieure à 4 mois sous réserve de l'accord exprès du salarié. En cas de formation de reconversion professionnelle, elle peut être portée à 24 mois. Cette durée est fixée par l’employeur après consultation des représentants du personnel, au vu des résultats de l’entretien d’évaluation et d’orientation, et le cas échéant du bilan de compétences. Lorsque le salarié suit une action de formation ou de validation des acquis de l'expérience (VAE), la durée du congé de reclassement ne peut être inférieure à la durée de ces actions dans la limite de 12 mois ;
- le salarié peut rompre son congé s’il trouve un nouvel emploi ; il doit en informer son employeur, avant l’embauche, par LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge ;
- le congé se déroule pendant le préavis, et au-delà si sa durée est supérieure à celle du préavis ;
- le congé peut comporter des périodes de travail durant lesquelles il est suspendu (voir L. 1233-72-1). Au terme de ces périodes, le congé reprend ; l’employeur peut prévoir un report du terme initial du congé à due concurrence des périodes de travail ainsi effectuées ;
- le salarié doit, sauf motif légitime, participer aux actions prévues dans le congé ; à défaut, et après mise en demeure, le congé est rompu.