Quels que soient son ancienneté, l’effectif de l’entreprise ou le nombre de licenciements, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant 1 an à compter de la date de son licenciement s’il manifeste le désir d’user de cette priorité au cours de cette année (bien que cela ne soit pas obligatoire, il est préférable de le faire par LRAR). L’employeur devra alors l’informer des emplois devenus disponibles et compatibles avec sa qualification, ou avec la qualification qu’il a acquise (à condition qu’il en ait informé l’employeur ; art. L. 1233-45).

La priorité de réembauchage et les conditions de sa mise en œuvre doivent être mentionnées dans la lettre de licenciement (art. L. 1233-16).

 

Sanctions de l'employeur

Si l’employeur ne respecte pas la priorité de réembauchage, le salarié peut obtenir du tribunal une indemnité d’un montant au moins égal à 1 mois de salaire s’il a au moins 2 ans d'ancienneté et si l'entreprise compte au moins 11 salariés ; s’il a moins de 2 ans d'ancienneté ou s’il travaille dans une entreprise de moins de 11 salariés, l’indemnité est fixée en fonction du préjudice subi dont le juge apprécie l'existence et l'étendue. Le cas échéant, cette indemnité peut se cumuler avec l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dans la limite du plafond fixé par le code du travail (art. L. 1235-13 et 14, L. 1235-3).