En cas de faute grave ou lourde, l’employeur a la possibilité de prononcer une mise à pied à effet immédiat (art. L. 1332-2 et L. 1332-3). Le contrat de travail est suspendu et le salarié peut être privé de rémunération. L’employeur doit alors immédiatement engager une procédure de licenciement individuel. A défaut de faute grave, la mise à pied conservatoire pourra être annulée et le salarié sera en droit de prétendre à une indemnité correspondant au salaire perdu.

Selon la Cour de cassation (arrêt du 03.02.2010), une mise à pied à titre conservatoire n’implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire.