Lorsque le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse (dans le langage courant, on parle de licenciement « abusif »), le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis ; si l'une ou l'autre des parties (salarié ou employeur) refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité (dommages-intérêts) à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés dans le tableau ci-dessous (art. L. 1235-3).

Pour déterminer le montant de l'indemnité, le juge peut tenir compte, le cas échéant, des indemnités de licenciement versées à l'occasion de la rupture (indemnité contractuelle ou conventionnelle), à l’exception de l’indemnité légale de licenciement. 

Cumul possible

Dans la limite des montants maximaux mentionnés ci-dessous, l’indemnité pour licenciement abusif est cumulable, le cas échéant, avec les indemnités prévues aux articles L. 1235-12 (absence de consultation des représentants du personnel ou d’information de la Dreets en cas de licenciement pour motif économique), L. 1235-13 (non-respect de la priorité de réembauche) et L. 1235-15 (absence de mise en place du CSE dans une entreprise dans laquelle il aurait dû être mis en place, et absence de PV de carence).