La démission du salarié ne peut se présumer : pour être valable, elle doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié. Cela signifie qu’il ne doit y avoir aucun doute sur sa décision de démissionner, et que cette décision doit résulter de son libre choix et non de contraintes ou de pressions extérieures (notamment de l’employeur ou de ses représentants). C’est en fonction de ces éléments que les tribunaux ont pu considérer que ne constituaient pas des démissions valablement formulées et devaient produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (voire d’un licenciement nul) :

• le simple fait pour un salarié de ne pas reprendre son travail à la suite d’un arrêt maladie ou de ses congés payés ;
• une démission donnée par écrit par un salarié sujet à un état dépressif de nature à altérer son jugement ;
• une démission provoquée par le comportement fautif d'un employeur (reproches incessants, imputation au salarié d’une faute non justifiée, faits constitutifs de harcèlement, etc.).

La démission, une fois donnée, est en principe définitive. La rétractation (de préférence écrite) peut toutefois être admise par les tribunaux s’il est démontré que la démission ne reflétait pas la volonté claire et non équivoque du salarié et si la rétractation intervient très rapidement après la démission.

 

 Démission et abandon de poste

Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l'employeur (au minimum 15 jours), est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai. Le délai de 15 jours minimum laissé au salarié pour réagir commence à courir à compter de la date de présentation de la mise en demeure.

Dans le cas où le salarié entend se prévaloir auprès de l'employeur d'un motif légitime de nature à faire obstacle à une présomption de démission (ex. : raisons médicales, exercice du droit de retrait ou du droit de grève dans les conditions fixées par le code du travail, refus d'exécuter une instruction contraire à une réglementation, modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur), le salarié indique le motif qu'il invoque dans la réponse à la mise en demeure de l’employeur.

Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud'hommes. L'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Il statue au fond dans un délai d'un mois à compter de sa saisine.

Dans tous les cas, si l’abandon de poste est considéré comme une démission, le salarié sera privé de ses droits éventuels aux allocations chômage (voir précisions ci-après).