Pendant la durée du CSP (voir ci-dessus), le bénéficiaire perçoit de France Travail une « allocation de sécurisation professionnelle » (ASP) dont le montant est égal à 75 % de son salaire journalier moyen de référence, sans que cette allocation puisse ni être inférieure au montant de l’allocation d’assurance chômage (ARE) auquel il aurait pu prétendre au titre de l’emploi perdu s’il n’avait pas accepté le CSP (avec une possibilité de révision en cas de perte involontaire d’une activité conservée pendant le CSP), ni être supérieure à l'allocation maximale au titre de ­l’ARE. Les modalités de calcul du SJR sont fixées par l’article 15 de la convention du 26 janvier 2015 précitée.

Toutefois, pour les bénéficiaires du CSP ne justifiant pas, au moment de leur licenciement, d’une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise, le montant de l'allocation de sécurisation professionnelle est égal au montant qui aurait été dû au titre de l’ARE ; l’ASP lui est versée dans la limite de la durée de ses droits à l’ARE : pour plus de précisions, on se reportera au § 2 de l’article 15 de la Convention du 26 janvier 2015 précitée et à l’article 16 de cette Convention.

Sur le montant de l’allocation journalière est prélevée une contribution au financement des retraites complémentaires égale à 3 % du SJR.  Le prélèvement de cette participation ne peut avoir pour effet de réduire le montant des allocations en deçà du montant de l’allocation journalière minimale tel qu’il est fixé par le règlement d’assurance chômage.

 

Absence de dégressivité

La mesure de dégressivité prévue par le règlement d’assurance chômage ne peut s’appliquer à l’allocation de sécurisation professionnelle, quelles qu’en soient les modalités de calcul.

 

L’ASP est payée mensuellement à terme échu, pour tous les jours ouvrables ou non. Son versement est suspendu dans certaines circonstances, notamment lorsque des prestations en espèces de la Sécurité sociale (maladie, maternité...) sont dues : sur ce point, voir l’article 17 de la Convention du 26 janvier 2015 précitée.