On parle de licenciement pour motif personnel lorsque la raison première de ce licenciement est liée à la personne du salarié. C’est le cas lorsque le licenciement repose par exemple sur une faute disciplinaire, une insuffisance professionnelle ou un refus fautif d’exécuter le contrat de travail.
Pour être justifié, le motif invoqué doit toujours être effectivement imputable au salarié et non à l’entreprise, ou à un proche du salarié. Il doit également relever de son activité professionnelle et non de sa vie privée, à moins que le comportement de l’intéressé, compte tenu de ses fonctions et de la finalité propre de l’entreprise, n’ait créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière.
Lorsque la cause du licenciement est une faute professionnelle, les garanties du droit disciplinaire relatives aux délais de prise en considération et de poursuite des faits fautifs sont applicables. On doit distinguer :
- la faute sérieuse, qui justifie le licenciement avec respect d’un préavis et le paiement de l’indemnité de licenciement ;
- la faute grave, qui rend impossible, même temporairement, la poursuite du contrat de travail et justifie le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement (art. L. 1234-1, L. 1234-9) ;
- la faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire qui justifie le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement et permet, le cas échéant, à l’employeur de demander réparation au salarié du préjudice subi.