La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), distinct de la démission et du licenciement, qui suppose une volonté commune du salarié et de l’employeur de rompre le contrat de travail.

A savoir !

Ce mode de rupture est entouré de différentes garanties : respect d’une procédure préalable, homologation de l’accord par l’autorité administrative, indemnisation du salarié, droit au chômage… Elle est distincte des « ruptures conventionnelles collectives » qui interviennent dans le cadre d’un accord collectif.