Tout licenciement, pour motif personnel ou pour motif économique (sur cette distinction, voir ci-après), doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. à défaut, l’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié licencié. Par ailleurs, certaines situations et certains motifs interdisent absolument le licenciement : s’il est tout de même prononcé par l’employeur, il pourra alors être annulé par le juge.

Quels que soient l’ancienneté du salarié, l’effectif de l’entreprise et le motif invoqué (personnel ou économique), le licenciement doit ainsi reposer sur une cause réelle et sérieuse (art. L. 1232-1 et L. 1233-2).

La loi ne donne pas de définition de la cause réelle et sérieuse. Ce sont donc les conseils de prud’hommes qui en apprécient l’existence en cas de litige, au vu des éléments fournis par les parties et au besoin par des mesures d’instruction. La loi précise cependant que « si un doute subsiste, il profite au salarié » (art. L. 1235-1 et L. 1235-9).

La cause est réelle si elle se fonde sur des faits précis, matériellement vérifiables. Elle doit encore être exacte, c’est-à-dire que le licenciement ne doit pas avoir pour origine un autre motif (avouable ou non). Elle doit également être sérieuse, c’est-à-dire être suffisante pour justifier un licenciement. Dans tous les cas, les motifs s’apprécient au moment du licenciement ; ils ne peuvent reposer sur des faits ou éléments postérieurs à la décision de licencier.

Seuls les motifs qui figurent dans la lettre de notification du licenciement, éventuellement précisée (voir ci-après), sont ceux qui, en cas de litige, seront examinés par le juge pour apprécier la justification du licenciement. Ainsi, s’il apparaît que ce sont d’autres motifs ou faits qui ont fondé la décision de l’employeur, le licenciement sera considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse (dans le langage courant, on parlera souvent de licenciement « injustifié » ou « abusif »). Par ailleurs, la précision des motifs invoqués dans cette lettre par l’employeur est importante. Si l’employeur se contente d’énoncer qu’il licencie le salarié pour motif économique, ou pour faute, sans plus de précision, le juge estimera également qu’il n’y a pas de cause réelle.