CGU

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

  1. Domaine d'application
  2. Accès au Site
  3. Utilisation des données
  4. Données personnelles
  5. Modifications des conditions générales
  6. Renseignements - Réclamations
  7. Loi applicable - Contestations

 

  1. Domaine d'application

Les conditions générales d’utilisation (CGU) précisées ici s’appliquent au site www.claloi.info (ci-après « le Site ») et à sa consultation. Toute autre information figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, doit être considérée comme n’ayant qu’une valeur indicative, sauf expression contraire stipulée par l’Éditeur.

Ces conditions sont révisables à tout moment.

L’accès et la consultation du Site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales par l'utilisateur. Cet accès et cette utilisation se font à titre gratuit, aucune contribution, redevance ou abonnement n’étant requis de l’utilisateur, celui-ci ne disposant toutefois d’aucun droit, de quelque nature que ce soit, sur les contenus mis à sa disposition, qui restent la propriété pleine et entière de l’Éditeur.

Par sa consultation du Site, l’utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter.

 

  1. Accès au Site

Le site www.claloi.info est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’Éditeur et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. En cas d’impossibilité d’accès au Site, pour une raison quelconque, aucune indemnité ne saurait être demandée à l’Éditeur.

L’Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu'il diffuse.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il lui appartient notamment de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels programmes malicieux (pour rappel, des antivirus gratuits sont disponibles sur le Net).

 

  1. Utilisation des données

L’ensemble du contenu du Site, notamment les textes, commentaires et tableaux, ainsi que sa structure générale, et tous les autres éléments le composant accessibles à l’Utilisateur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et par le droit protégeant les bases de données dont l’Éditeur est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier.

L'accès au service et le droit de consultation reconnu à l’Utilisateur n'entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit à son bénéfice. L’Utilisateur s’interdit tout usage du Site et de son contenu à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Éditeur.

Le contenu du Site ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support. L’Utilisateur s’interdit notamment de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du Site. L'utilisation de robots, de robots d'exploration, d'autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller ou copier le Site, objets des présentes, ou leur contenu sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite.

Conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, l'accès au Site ne confère donc, à l’Utilisateur, qu’un droit de consulter les informations mises à sa disposition et de les reproduire sur papier pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de l’Éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Sont également interdites toutes les opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès.

 

  1. Données personnelles

Aucune collecte de données à caractère personnel n’est effectuée par les Éditeurs de ce site.

Toutefois, le fait de poser une question en utilisant le formulaire mis à disposition entraîne la collecte des données personnelles mentionnées par l'utilisateur, qui sont nécessaires au traitement de sa demande et uniquement destinées à cela. Dans ce cas, le responsable de traitement est le président de l'association C-Laloi et, conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant. En toute hypothèse, ces données sont définitivement supprimées 7 jours après le dépôt d'une demande via le formulaire précité.

 

  1. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site www.claloi.info. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

 

  1. Renseignements - Réclamations

Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site doit être adressée par mail à l’adresse suivante : info@claloi.info

 

  1. Loi applicable - Contestations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.