Le prêt de main d'œuvre

L’hypothèse visée (art. L. 8241-1 et L. 8241-2) est celle où (hors travail temporaire, notamment), ayant été embauché par une entreprise, celle-ci, avec l'accord du salarié, le met à la disposition d’une autre entreprise, sans qu’il y ait rupture du contrat de travail initial. Un avenant au contrat de travail doit préciser le travail confié dans l’entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d’exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail. 

L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail (durée du travail, repos hebdomadaire, hygiène et sécurité, etc.). à la fin de la mise à disposition, le salarié doit être réintégré dans son entreprise d’origine.

Dans les conditions fixées par l’article L. 8241-3, il est également possible de mettre à disposition de manière temporaire, et avec leur accord, des salariés auprès d'une jeune ou d'une petite ou moyenne entreprise.