L'insertion par l'activité économique

Les structures d'insertion par l'activité économique  (entreprises d'insertion - EI -, entreprises de travail temporaire d'insertion - ETTI -, associations intermédiaires - AI -, ateliers et chantiers d'insertion - ACI -) recrutent des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières et sont éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) préconisé par un prescripteur (France Travail - ex.-Pôle emploi -,  Cap Emploi, etc.) ou directement par une structure de l’IAE (voir L. 5132-3). Elles doivent passer une convention avec l’état. 

Les principales d’entre elles sont les associations intermédiaires (AI) et les entreprises d’insertion (EI).

•  Les associations intermédiaires (AI) embauchent des personnes pour les mettre à la disposition d’entreprises utilisatrices (ou de particuliers), dans le cadre d’une opération de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif. La personne embauchée est liée à l’association par un CDD (notamment un CDD d’usage ou un CDD d’insertion - CDDI) ou, plus rarement, par un CDI à temps partiel. Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale de 24 h habituellement applicable peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d'insertion le justifie. L’association est responsable du paiement du salaire ; l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail (durée du travail, repos hebdomadaire, hygiène et sécurité, etc.).

Les AI, comme les EI mentionnées ci-dessous, peuvent également conclure des CDI avec des personnes âgées d'au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

•  Les entreprises d’insertion (EI) fonctionnent comme toute autre entreprise. En tant qu’employeur, elles sont responsables des conditions d’exécution du travail, du paiement du salaire, etc. Elles peuvent embaucher des salariés soit dans le cadre d’un CDDI dont la durée est, en principe, comprise entre 4 mois et 24 mois (le contrat peut être à temps plein ou à temps partiel d'au moins 20 h/semaine), soit dans le cadre de contrats de travail temporaire (entreprises de « travail temporaire d’insertion »). Avec son accord, et pour développer son expérience, le salarié en CDDI peut être mis à la disposition d’une autre entreprise, dans le cadre d’une « période de mise en situation en milieu professionnel » (art. L. 5135-1 à 8 et D. 5132-10-1 à 4).