La protection des lanceurs d'alerte

Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste, notamment d’une disposition légale, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. Plusieurs textes organisent la protection des lanceurs d’alerte, en prévoyant, notamment, qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage, ou à une période de formation en entreprise, pour avoir relaté ou témoigné de bonne foi de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont elle aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Il en va de même, plus généralement, pour les personnes qui auraient signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 09.12.2016 (art. L. 1132-3-3). Toute disposition, tout acte (ex. : licenciement, sanction disciplinaire) contraires seraient nuls de plein droit. Des dispositions protectrices sont également prévues par les articles 10-1 à 12 de cette loi.

Est également prohibé toute sanction, tout licenciement ou toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pris à l’encontre des salariés en poste qui auraient relaté ou témoigné, de bonne foi, de l’un ou l’autre des faits mentionnés ci-dessus dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Guide du Défenseur des droits

Sur le site du Défenseur des droits, on trouvera un guide pratique destiné à ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations. Ce guide explique également comment le Défenseur des droits peut les aider.